Artistic counterfeiting: recognize and act effectively

Artistic counterfeiting constitutes a serious violation of copyright, whether it is a painting reproduced without authorization, a misappropriated sculpture or a stolen photograph.

But what does this term actually cover?

1. What is artistic counterfeiting?

La contrefaçon désigne toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée d’une œuvre originale, qu’elle soit totale ou partielle, fidèle ou inspirée. Concrètement, c’est le fait de copier un travail protégé par le droit d’auteur sans en avoir les droits. Cette définition est clairement affirmée par l’INPI et le article L335‑2 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui la qualifie de délit civil et pénal.

Une contrefaçon n’implique pas forcément une copie exacte : reprendre un « élément original facilement identifiable » suffit pour qu’un tribunal la reconnaisse, comme le rappelle Artcena dans une analyse juridique approfondie. INPIARTCENA

À ne pas confondre : avec le faux, pratique illégale consistant à imiter ou substituer la signature d’un artiste un acte frauduleux, certes, mais traité différemment en droit pénal. hda-avocats.com

2. How to recognize a counterfeit?

2.1.

Any original and formalized work (painting, photo, artistic composition) is automatically protected.

2.2.

• Reprise de motifs, formes ou styles uniques
• Représentation dans un contexte commercial non autorisé
• Absence de signature, crédit ou indication d’auteur
• Présence sur une plateforme ou un objet dérivé sans validation

2.3.

A simple homage or legitimate interpretation is not always counterfeit.

3. If you suspect counterfeiting, what should you do?

3.1.

• Captures d’écran (pour le web), photos de l’œuvre reproduite
• Constat d’huissier (pour internet ou pièce physique)
• Documente ton œuvre (fichiers, archives, croquis…) pour prouver son antériorité.

3.2.

La saisie-contrefaçon permet à un huissier, sur autorisation judiciaire, de saisir l’objet contrefait ou documents chez le contrefacteur. C’est l’un des moyens de preuve les plus efficaces pour établir l’étendue d’une contrefaçon

Even if you have not yet demonstrated the originality of your work, the Court of Cassation stipulates that it is not required at the request stage; the seizure itself will make it possible to prove it.

4. What is the duration of protection and the penalties incurred?

4.1.

• Sanctions civiles : ordonnances pour cessation des actes, dommages-intérêts
• Sanctions pénales : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (7 ans et 750 000 € si bande organisée)

5. As an artist, how can you protect yourself effectively?

5.1.

• Dépôt de ton œuvre : enveloppe Soleau, dépôt chez notaire ou huissier, blocage numérique.
• Conserves tout le processus de création (fichiers bruts, carnets, chronologie).

5.2.

• Mise en demeure (souvent via avocat), pour demander la cessation et réparation.
• Saisie-contrefaçon si les autres mesures ne suffisent pas.

5.3.

• Envisage de faire appel à des organismes spécialisés comme l’OCBC, qui enquête sur la contrefaçon ou autre infraction artistique.

5.4.

• Conserve les éléments que tu as partagés, les réponses ou preuves de droit d’utilisation, et toute trace de négociation ou fermeture du dossier.

Conclusion

Artistic counterfeiting is a worrying reality.