Le site InRealArt a pour vocation de présenter les œuvres des créateurs (ci-après dénommés « Vendeurs ») à ses visiteurs (potentiels « Acheteurs »), en leur offrant la possibilité d'explorer et d'acheter directement auprès des Vendeurs. Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la commercialisation en ligne des œuvres sur le site, ainsi que de clarifier les droits et devoirs des parties engagées dans cette transaction. Les transactions effectuées via le Site sont réalisées directement entre l'Acheteur et le Vendeur. InRealArt n'agit pas en qualité de revendeur des œuvres proposées par les Vendeurs mais sert d'intermédiaire en fournissant une plateforme de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs. À ce titre, InRealArt n'est pas partie au contrat de vente conclu exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur, ce dernier étant seul responsable des engagements découlant de cette vente.
Le consentement plein et sans réserve aux présentes conditions générales de vente est un préalable à la conclusion du contrat de vente, tant pour le Vendeur que pour l'Acheteur. Ce consentement s'exprime par le fait de cocher une case dédiée sur le formulaire de commande de l'œuvre.
Les œuvres sont proposées à la vente sur le Site par le Vendeur, sous réserve de disponibilité. Chaque œuvre est brièvement décrite, avec notamment des informations telles que le médium, les dimensions, le poids, et la nature de l'œuvre. Les Acheteurs intéressés par une œuvre doivent la sélectionner, l'ajouter à leur panier, et fournir ou confirmer les informations nécessaires à la commande. Avant de finaliser leur commande, les Acheteurs doivent vérifier le récapitulatif de leur commande, corriger les éventuelles erreurs, et prendre note des frais d'expédition. Le paiement est effectué par l'Acheteur une fois la commande validée. InRealArt confirme la disponibilité de l'œuvre dans un délai de 48 heures. En cas d'indisponibilité, l'Acheteur en est informé par e-mail, la commande est annulée, et le remboursement est effectué.
Toute modification demandée par le client qui altère les caractéristiques originales de l'œuvre (dimensions, matériaux, apparence...) constitue une demande de personnalisation. Dans ce cas, le Vendeur fournira un devis à l'Acheteur, qui devra être approuvé avant la production de l'œuvre personnalisée. Le devis inclura une date de livraison estimée. Si le paiement est confirmé par InRealArt dans les 3 jours ouvrables suivant l'envoi du devis à l'Acheteur, la vente est considérée comme conclue selon les CGV acceptées par les deux parties.
Les Acheteurs ont la possibilité d'acquérir plusieurs lots, dont les éléments sont indissociables à l'occasion de cette première vente : Lot d'œuvre physique L'œuvre physique, bien meuble corporel. Le NFT de cette œuvre, bien meuble incorporel, qui comprend un lien vers le fichier numérique reproduisant l'œuvre physique. Les droits d'auteur qui y sont associés, propriétés intellectuelles, pour la durée prévue pour l'offre choisie par l'Acheteur. Lot d'œuvre numérique Le NFT de l'œuvre numérique, bien meuble incorporel, qui comprend un lien vers le fichier numérique original de l'œuvre. Les droits d'auteur qui y sont associés, propriétés intellectuelles, pour la durée prévue pour l'offre choisie par l'Acheteur.
InRealArt offre à ses Acheteurs l'opportunité unique d'acquérir des œuvres sous forme de NFT, assurant ainsi l'authenticité, la rareté et la propriété des œuvres numériques. Chaque NFT représente une œuvre numérique ou une version numérisée d'une œuvre physique et est enregistré sur une blockchain, offrant une traçabilité et une sécurité inégalées. La réception du NFT par les Acheteurs nécessite qu'ils disposent d'un portefeuille numérique, dont l'adresse (la clé publique) doit être communiquée à InRealArt.
Lorsqu'un Acheteur acquiert une œuvre accompagnée de son NFT, il reçoit non seulement l'œuvre physique, mais aussi une version numérisée sous forme de jeton non fongible, garantissant une double valeur : tangible et numérique.
Lors de la prévente organisée du (telle date à telle date), toute commande validée génère un Smart Contract dont l'exécution opère le transfert du NFT à l'Acheteur dès réception du paiement, sur l'adresse qu'il a fournie. Durant la période de livraison de l'œuvre, le prix est conservé dans le Smart Contract. Dans le cas où l'œuvre n'aurait pas été livrée dans le délai prévu, le prix payé est retourné à l'acheteur, qui doit à son tour restituer le NFT. Au moment de la livraison, pour obtenir la libération de l'œuvre, l'acheteur présente le NFT correspondant. L'Acheteur bénéficiera d'avantages exclusifs à la prévente, tels que : Des remises exclusives, un accès anticipé aux nouvelles œuvres, des éditions limitées, des invitations à des événements exclusifs, des mentions spéciales, et des certificats d'authenticité exclusifs sont offerts aux premiers acheteurs.
L'acquisition d'une œuvre et de son NFT confère à l'Acheteur une double garantie d'authenticité et de propriété. Le NFT, en tant que certificat numérique d'authenticité sur la blockchain, offre une preuve indiscutable de l'origine et de la propriété de l'œuvre, permettant à l'Acheteur de jouir d'une tranquillité d'esprit totale quant à la légitimité de son acquisition.
Propriété Vérifiable : La blockchain assure une traçabilité transparente de la propriété et de l'historique des transactions, permettant aux Acheteurs et aux futurs acquéreurs de vérifier l'authenticité et la chaîne de propriété de l'œuvre. Protection Contre la Contrefaçon : La technologie NFT rend extrêmement difficile la contrefaçon des œuvres, chaque NFT étant unique et ne pouvant être dupliqué. Potentiel d'Appréciation : Les œuvres accompagnées de leur NFT peuvent gagner une valeur ajoutée significative sur le marché de l'art numérique, en plus de leur valeur en tant qu'objets d'art physiques. Droits d'Utilisation Étendus : Selon les conditions de vente, l'Acheteur peut obtenir des droits supplémentaires tels que l'affichage numérique de l'œuvre, la reproduction à des fins non commerciales, et plus encore, enrichissant ainsi l'expérience de propriété.
Transfert Sécurisé : Le transfert de propriété de l'œuvre physique et de son NFT associé s'effectue au moment de la conclusion du contrat. Conservation de l'Œuvre : L'Acheteur peut choisir de conserver l'œuvre physique tout en exploitant le potentiel du NFT dans l'espace numérique, offrant ainsi une flexibilité dans la manière de profiter de son investissement. Revente Facilitée : Les Acheteurs peuvent revendre l'œuvre physique et son NFT associé sur des marchés spécialisés, bénéficiant d'une plateforme simplifiée pour la revente d'art numérique et physique.
InRealArt s'engage à fournir un support complet à ses Acheteurs pendant le processus d'achat, de transfert et de revente des œuvres accompagnées de NFT, garantissant une expérience transparente et sécurisée. Nous garantissons l'authenticité de chaque œuvre et de son NFT, renforçant ainsi la confiance dans le marché de l'art numérique et physique. La vente d'une œuvre et de son NFT représente une opportunité unique pour les amateurs d'art de participer à une nouvelle ère de collection d'art, où la technologie blockchain enrichit la valeur et l'expérience de propriété des œuvres.
InRealArt propose diverses options pour l'acquisition de droits d'auteur étendus, incluant mais non limités à la reproduction, l'exposition et la commercialisation de l'œuvre. Les détails de ces droits et les conditions de leur acquisition seront clairement indiqués dans l'offre d'achat du NFT. Lorsque l'offre choisie par l'acheteur le prévoit, les droits d'auteur sur l'œuvre lui sont cédés pour la durée fixée dans l'offre. Dans le cas où l'offre choisie ne prévoit pas une telle cession, les droits d'auteur restent la propriété du créateur de l'œuvre. Cela signifie que l'Acheteur ne peut pas reproduire, exposer publiquement, vendre ou utiliser l'œuvre à des fins commerciales sans le consentement explicite du titulaire des droits d'auteur. À l'expiration de la durée prévue pour la cession des droits d'auteur, l'IRA en reprend la pleine propriété, à moins que l'Acheteur n'ait bénéficié d'une extension ou d'un renouvellement des droits d'auteur.
Selon l'offre choisie par l'Acheteur, InRealArt peut proposer la possibilité de déposer l'œuvre dans une galerie physique. Cette option permet aux Acheteurs de mettre en valeur leur acquisition et de la partager avec un public plus large, tout en respectant les droits d'auteur associés à l'œuvre. Les conditions du dépôt, incluant la durée du dépôt, les modalités d'exposition, et éventuellement les frais associés, seront définies au cas par cas et convenues entre l'Acheteur, le Vendeur, et InRealArt.
L'Acheteur s'engage à respecter les droits d'auteur et les conditions d'utilisation associées à chaque œuvre acquise sous forme de NFT. Toute utilisation non autorisée de l'œuvre peut entraîner des sanctions juridiques et la révocation du NFT.
InRealArt se réserve le droit de modifier les conditions relatives à la vente des NFT, aux droits de cession des droits d'auteur, et à la possibilité de dépôt en galerie. Toutes les modifications seront communiquées aux utilisateurs et s'appliqueront aux ventes futures.
Le prix de vente des œuvres est indiqué sur le Site dans la devise choisie par l'Acheteur et comprend toutes les taxes à l'exception des éventuels frais de livraison et d'emballage. Les options de livraison et les frais correspondants sont présentés lors du récapitulatif de la commande. Les frais de livraison et d'emballage varient en fonction de la nature de l'œuvre, de ses dimensions, de son poids, et du lieu de livraison. Le règlement du prix de l'œuvre par l'Acheteur au Vendeur s'effectue via les moyens de paiement proposés par InRealArt : carte de crédit, virement bancaire, et cryptomonnaie. La propriété de l'œuvre est transférée à l'Acheteur une fois le paiement entièrement effectué. En cas de non-paiement total, la vente est annulée, et l'œuvre est remise en vente sur InRealArt.
La livraison des œuvres commandées est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans le récapitulatif de commande, suivant les horaires et les modalités du prestataire de livraison choisi. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner sur les détails et les délais de livraison proposés par les prestataires. La responsabilité liée à la livraison de l'œuvre, incluant le respect des délais, la qualité de l'emballage, et la conformité de l'œuvre, incombe uniquement au Vendeur. InRealArt n'est pas responsable en cas de défaillance du Vendeur. Toutefois, en cas de problème, l'Acheteur peut déposer une réclamation contre le prestataire de livraison. L'Acheteur doit inspecter l'œuvre à la réception et signaler toute anomalie par écrit dans un délai de 48 heures à InRealArt.
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours après la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation sans frais ni justification, sauf dans le cas d'une personnalisation de l'œuvre. La rétractation s'effectue par e-mail à InRealArt, qui procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant sa notification. Les œuvres retournées endommagées ou souillées ne seront pas remboursées, à la discrétion d'InRealArt.
Le Vendeur s'engage à respecter les garanties légales de conformité et contre les vices cachés au bénéfice de l'Acheteur.
Les événements de force majeure, tels que reconnus par la jurisprudence française, peuvent suspendre ou annuler la vente. La partie concernée doit informer l'autre partie de la survenance et de la fin de l'événement de force majeure.
Le Vendeur assure être le créateur de l'œuvre vendue et qu'elle ne viole aucun droit de tiers. Il s'engage à protéger InRealArt et l'Acheteur contre toute réclamation de tiers. Le support matériel de l'œuvre est transféré à l'Acheteur, mais le Vendeur conserve les droits moraux ainsi que les droits de représentation et de reproduction. Cependant, InRealArt propose des options incluant des droits d'auteur plus ou moins étendus selon les souhaits de l'Acheteur.
InRealArt traite les données personnelles des Acheteurs et des Vendeurs dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les parties ont le droit d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et légales.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à la médiation de la consommation pour une résolution amiable, conformément au Code de la consommation.
Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
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